Visa de court séjour motivé pour des raisons médicales :
Pour bénéficier de soins médicaux en France, il est nécessaire, selon votre nationalité, de faire une demande de visa de court séjour pour motif de santé.
Quelles personnes sont concernées ?
Le visa n’est pas nécessaire pour les citoyens des pays de l’Union Européenne.
L’Union Européenne a également aboli l’obligation de visa pour les ressortissants de certains pays (par exemple les États-Unis et les Émirats Arabes Unis) à condition que la ou les visite(s) n’excèdent pas 90 jours dans une période de 180 jours.
D’autres nationalités sont en revanche soumises à visa de court séjour, par exemple : Algérie, Arabie Saoudite, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Égypte, Gabon, Koweït, Liban, Maroc, Niger, Russie, Sénégal et Tunisie.
Auprès de qui faire la demande ?
La demande doit être faite auprès du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur.
Quels sont les délais de la procédure ?
La réponse à une demande de visa intervient généralement dans un délai de 2 à 10 jours. En cas d’urgence médicale avérée, le consulat de France compétent peut mettre en place une procédure accélérée.
Est-ce différent d’un visa de tourisme ?
Le visa pour motif de santé est, comme le visa de tourisme, un visa de court séjour (dit visa Schengen) qui peut être valable 90 jours sur une période de 180 jours. Il permet de prendre en compte les conditions spécifiques au patient concerné.
Le visa de tourisme ne lui est donc pas substituable.
Quels documents joindre à la demande ?
Les justificatifs de base requis pour tout visa de court-séjour ainsi que des justificatifs spécifiques aux cas médicaux, qui seront traités dans le plus strict respect du secret médical.
Les justificatifs de base, communs à tous les visas de court-séjour, sont les suivants :
★ Une attestation d’hébergement en France ;
★ Une attestation d’assurance voyage et rapatriement ;
★ Un document attestant de la capacité à faire face aux dépenses courantes en France (bulletins de salaires, relevés de comptes…) ;
★ Le cas échéant, des justificatifs relatifs aux mineurs (acte de naissance, autorisation parentale si le mineur voyage sans ses parents).
À titre d’exemple, quelques justificatifs spécifiques qui peuvent être demandés :
★ L’accord écrit de l’établissement hospitalier d’accueil pour l’admission du malade précisant la date et la durée de l’hospitalisation prévue ainsi qu’une estimation du coût des soins ;
★ Une attestation de prise en charge par un organisme crédible et fiable (en cas d’accord de sécurité sociale entre le pays de résidence et la France : entente préalable de prise en charge par les institutions d’assurance maladie du pays d’affiliation), ou la preuve du prépaiement des frais médicaux ;
★ Le cas échéant, une attestation d’inscription sur la liste nationale des patients en attente de greffe d’organes et de cornées délivrée par l’équipe médicochirurgicale qui a l’intention d’effectuer la transplantation.
Est-il obligatoire de se rendre au consulat pour faire la demande ?
Oui, sauf si l’état de santé du demandeur l’en empêche.
Quelle est la procédure pour d’éventuels accompagnateurs ?
En plus des justificatifs requis pour un visa de court séjour Schengen, des justificatifs particuliers peuvent être demandés, parmi lesquels :
★ Un justificatif du lien de parenté avec le malade, ou, en l’absence de lien familial, une lettre du demandeur ou du patient justifiant l’accompagnement ;
★ Un justificatif de prise en charge de l’accompagnateur par l’organisme prenant en charge les frais médicaux du patient.
Est-il possible de prolonger le visa ?
Une prorogation exceptionnelle du visa est possible, en cas de prolongation imprévisible de l’affection traitée. Un certificat de santé établi par l’établissement de santé ou le médecin traitant devra être fourni. Les démarches administratives devront ensuite être effectuées auprès de la préfecture compétente.
Pour plus d’informations, il est recommandé de se rapprocher du Consulat de France.